CGU

Conditions générales d'utilisation

Article 1 : OBJET

  • Les présentes CGU ont pour objet de définir le cadre juridique et les conditions d’utilisation de la plateforme et des services fournis par le site https://www.ankinoo.com.
  • Les présentes CGU constituent un contrat entre l’utilisateur et les responsables dudit site.
  • L’accès à la plateforme n’est autorisée qu’après l’acceptation par l’utilisateur des présentes CGU. L’accès à la plateforme équivaut à l’acceptation des CGU.

 

Article 2 : ACCES, SERVICES ET FONCTIONNALITES FOURNIS PAR LE SITE

2.1 Le site https://www.ankinoo.com permet à l’utilisateur d’accéder gratuitement à la plateforme et aux services proposés. Les services et fonctionnalités proposés par le site peuvent engendre des frais à la charge de l’utilisateur.

2.2 Le site propose les services suivants :

  • Publication : possibilité de publier une cagnotte avec obligation d’informations sur le sujet de la cagnotte et le garant. Il est également possible pour l’utilisateur de télécharger les fichiers de publication et d’en partager le contenu en mentionnant le lien permettant de rediriger le fichier vers le site.
  • Transfert d’enveloppe : envoi de message privé vers la personne derrière la cagnotte. Cette envoi inclut le transfert d’argent (texte, image, vidéo, son).
  • Boutique en ligne : vente et réservation de produits en ligne avec possibilité de livraison vers le client.
  • Blog : partage de contenu dans la partie blog. Le partage des contenus est soumis à la validation préalable du site ankinoo.com. Les contenus peuvent également être partagés sur d’autres plateformes.

2.3 La consultation du blog, des publications, et l’accès à la boutique sont accessibles à tout utilisateur. Pour accéder aux services réservés aux membres, l’utilisateur doit créer un compte utilisateur. La demande d’accès ultérieur audit compte se fera par l’intermédiaire d’un identifiant et d’un mot de passe personnel.

2.4 Les paiements relatifs à la vente et réservation des produits et services peuvent s’effectuer par un service de mobile Banking. Les frais de transactions et d’opérations sont à la charge de l’utilisateur. Le site ankinoo.com décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement liés aux services de mobile Banking.

2.5 Le paiement des produits s’effectue au moment de passer commande sur le site. Les livraisons peuvent engendrer des frais supplémentaires. La réservation d’une date d’un service se fait à partir d’Ankinoo et les détails se feront entre le prestataire et l’utilisateur.

2.6 Le site est partiellement accessible gratuitement par tout utilisateur disposant d’une connexion internet. Tous les frais supplémentaires nécessaires à cet effet sont à la charge de l’utilisateur (matériel informatique, frais de connexion internet.).

2.7 La société SARIK AGENCY décline toute responsabilité en cas d’un quelconque dysfonctionnement du site et de l’application mobile lié à tout évènement dû à un cas de force majeur ou tout évènement extérieur à la volonté de la société responsable dudit site.

2.8 Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

2.9 Tout utilisateur régulièrement inscrit pourra solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

 

Article 3 : COLLECTE ET POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNEES

3.1 L’accès aux différents services et fonctionnalités proposés par le site peuvent nécessiter la collecte de données à caractère personnel de l’utilisateur. La collecte et le traitement des données s’effectuent dans le respect de la vie privée et des règlementations en vigueur en matière de protection de données à caractère personnel.

3.2 La collecte et le traitement de données personnelles concernant un utilisateur sujet de droit européen s’effectuent en conformité avec les normes exigées par la Règlementation Générale sur la Protection des Données (RGPD).

3.3 L’utilisateur conserve le droit d’accéder, modifier, supprimer et d’opposer ses données personnelles.

 

Article 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

4.1 Toutes les marques et logos ainsi que tous les contenus du site sont protégés par la loi sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur utilisation, reproduction, exploitation totale ou partielle sans l’autorisation des responsables du site est strictement prohibée.

4.2 L’utilisateur s’engage à limiter l’usage des contenus du site à un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins publicitaires et commerciales est interdite.

4.3 Toute reproduction totale ou partielle du site par quelques procédés que ce soit, sans l’autorisation expresse des responsables dudit site constitue une contrefaçon sanctionnée par l’article L335-2 du code de la propriété intellectuelle.

4.4 Toute reproduction par l’utilisateur doit comporter la citation de l’auteur et sa source, conformément à l’article L122-5 du code de propriété intellectuelle.

 

Article 5 : RESPONSABILITE

5.1 Le site https://www.ankinoo.com décline toute responsabilité en cas de fausse déclaration et usage de faux fait par un utilisateur. Le site ne peut être tenu responsable pour toute information et publication effectuée par un utilisateur. Bien que les informations diffusées sur le site sont réputé fiables, le site se réserve la faculté d’une non garantie de la fiabilité des sources.

5.2 Le site assure la confidentialité des mots de passe des utilisateurs, la divulgation par ces derniers de leur mot de passe est à leurs propres risques et périls.

5.3 Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’utilisateur.

5.4 Le site ne peut être tenu pour responsable pour quoi que ce soit en cas de force majeure ou suite à un évènement dû à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

5.5 Le site s’engage à mettre tout en oeuvre pour garantir la sécurité et la confidentialité des données de l’utilisateur.

5.6 Le site décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement lié aux services de mobile Banking.

5.7 Le site ankinoo.com s’assure de la bonne facture des produits mis en vente, les détériorations survenues en cours de livraison n’engage pas la responsabilité du site.

 

Article 6 : LIENS HYPERTEXTES

6 Le site peut contenir des liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’utilisateur sortira de la plateforme dédiée au site ankinoo.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur ces liens et ne peut être tenu responsable de leurs contenus.

 

Article 7 : COOKIES

7.1 L’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’utilisateur peut survenir lors des visites sur le site.

7.2 Les cookies correspondent à des petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour l’accessibilité et la navigation sur ce site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent être utilisés pour identifier des personnes. L’information présente sur les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site https://www.ankinoo.com.

7.3 En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte l’usage des cookies, leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

 

Article 8 : PUBLICATION PAR L’UTILISATEUR

8.1 Le site permet au membre de partager des évènements.

8.2 Dans ses publications, l’utilisateur s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.

8.3 Le site peut exercer une modération des publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne sans justificatif.

8.4 L’utilisateur garde l’intégralité de ses droits de propriétés intellectuelles. Toutefois, toute publication sur le site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à la société éditrice de représenter, modifier, reproduire, adapter, distribuer la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile.

8.5 A chaque utilisation, l’éditeur s’engage à mentionner le nom du membre à proximité de la publication.

8.6 L’utilisateur est responsable des contenus qu’il met en ligne. Il s’engage à ne pas publier des contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts des tierces personnes.

8.7 La suppression ou la modification par le site du contenu de l’utilisateur peut s’effectuer à tout moment et sans préavis.

 

Article 9 : DUREE DU CONTRAT

9 Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le tout premier accès au site marque l’acceptation du contrat par l’utilisateur.

 

Article 10 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

10.1 Le présent contrat est soumis à la loi malgache. En l’absence de règlement amiable, tout litige sera soumis au tribunaux malgaches compétents en la matière.

10.2   Tout litige comportant un élément d’extranéité sera soumis à un tribunal arbitral formé selon les règles de l’arbitrage.